Mandat

Mission

En 1999, le Conseil de fondation a décidé de constituer  un Conseil consultatif au titre des articles 19 et 20 des statuts.   Bien que la composition et le niveau de mobilisation du Conseil aient varié au fil du temps, l’idée centrale est restée la même: le Conseil consultatif devrait faire valoir les points de vue et perspectives, le savoir et les besoins réels des praticiens, des cadres dirigeants et des acteurs des programmes d’action contre les mines, afin de renforcer la pertinence du travail réalisé par le CIDHG. 

Composition et statut

1. Le Conseil consultatif se compose d’au moins vingt membres, qui devraient être actifs dans le secteur de l’action contre les mines et/ou étroitement liés à ce dernier.
2. Dans sa composition, le Conseil consultatif devrait tenir compte du genre et de la diversité. L’un des membres au moins devrait posséder un savoir spécifique en matière de genre et de diversité, de même qu’une expérience dans le développement et l’application de politiques sensibles au genre.
3. Les membres du Conseil consultatif sont invités à se joindre au Conseil par le Directeur du CIDHG.
4. Le Directeur du CIDHG peut, de façon ponctuelle, convier d’autres personnes à participer à des réunions spécifiques.
5. Les membres participent au Conseil consultatif à titre personnel et, en tant que tels, ne représentent ni leur gouvernement, ni une quelconque organisation.
6. Si un membre se trouve dans l’incapacité d’ assister à une réunion du Conseil consultatif, il peut proposer un remplaçant.
7. Le mandat au Conseil consultatif est exercé à titre bénévole et n’implique pas de statut ni de responsabilité juridique.
8. La durée du mandat est de quatre ans. Il peut être renouvelé  une fois pour une période de deux ans pour des raisons spéciales.  Dans des cas spécifiques tels que celui des représentants des Nations Unies, la durée du mandat peut couvrir la période de leur fonction officielle.
9. Le Conseil consultatif doit veiller à une répartition appropriée, au sein du Conseil, de membres des programmes de l’action contre les mines, d’organisations internationales et non gouvernementales et de sociétés commerciales.
10. Le CIDHG peut rembourser les frais de participation à une réunion du Conseil consultatif, pour autant que les membres ne soient pas en mesure d’ en assumer le coût eux-mêmes.

Organisation

1. Le Conseil consultatif se réunit au moins une fois par année, de préférence à Genève, en marge de réunions importantes de l’action contre les mines.
2. L’ordre du jour des réunions du Conseil consultatif est arrêté par le Directeur du CIDHG; les membres du Conseil consultatif peuvent proposer des points qu’ils souhaitent voir traiter.
3. Le Conseil consultatif est présidé par le Directeur du CIDHG ou par son suppléant.
4. Le procès-verbal des réunions est distribué aux membres du Conseil consultatif.

Activités

1. Le Conseil consultatif examine la stratégie du CIDHG, les stratégies des programmes, les plans de travail annuels, les termes de référence des évaluations des activités du CIDHG et d’autres documents importants sur lesquels se fonde le travail opérationnel du CIDHG.
2. Le Conseil consultatif fait écho au travail réalisé par le CIDHG, en relayant les informations en provenance du terrain et de la communauté de l’action contre les mines.
3. Le Conseil consultatif formule des avis sur la nécessité de diffuser le savoir du CIDHG et sur les moyens à mettre en œuvre à cet effet.
4. Le Conseil consultatif donne des conseils sur les tendances et les nouveaux domaines de travail en matière d’action contre les mines et de désarmement humanitaire.
5. Le Conseil consultatif, s’il y a lieu, transmet au Conseil de fondation des recommandations sur tout sujet lié à l’action contre les mines et au CIDHG.

 


Genève, le 16 décembre 2009