En bref

La Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, également appelée Convention sur certaines armes classiques (CCAC), a été adoptée le 10 octobre 1980, et est entrée en vigueur le 3 décembre 1983. Elle a été révisée en 1996 et 2001. Le Secrétaire général des Nations Unies est dépositaire de la Convention. En juillet 2009, elle comptait 109 Etats parties.

La CCAC est une convention-cadre assortie de cinq protocoles interdisant ou limitant l’emploi de divers types d’armes considérées comme causant des souffrances inutiles ou comme frappant militaires ou civils sans discrimination. Les types d'armes concernés sont: les armes dont les éclats ne sont pas localisables dans le corps humain (Protocole I – 1980), les mines, les pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié en 1996), les armes incendiaires (Protocole III), les armes à laser aveuglantes (Protocole IV) et les restes explosifs de guerre (Protocole V).

Liste des Etats parties et des signataires de la Convention
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