La Convention sur les armes à sous-munitions

La Convention sur les armes à sous-munitions interdit les armes à sous-munitions qui provoquent des dommages inacceptables aux civils. Elle a été adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, en Irlande, et a été ouverte à la signature les 3-4 décembre 2008 à Oslo, en Norvège. Elle entrera en vigueur après avoir été ratifiée par 30 États.

Les préoccupations quant à l’impact de ce type d’armes sur les civils a été le moteur des négociations de la Convention. C’est la Norvège qui a lancé le « Processus d’Oslo » suite au constat que les discussions menées sous les auspices de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) au sein des Nations Unies ne progressaient pas sur le sujet des armes à sous-munitions. Le Processus d’Oslo a donc eu pour objectif la négociation et la conclusion d’un traité en dehors du cadre de la CCAC. Il a consisté en une série de conférences mondiales visant à débattre des versions projet de la Convention. Ces conférences se sont déroulées à Lima (mai 2007), à Vienne (décembre 2007) et à Wellington (février 2008) avant les négociations finales qui ont eu lieu à Dublin en mai 2008. Au total, 79 pays ont adopté la « Déclaration de Wellington » à la conférence de Wellington, en Nouvelle-Zélande. La Déclaration énonçait les principes devant être intégrés à la future convention, notamment :

• l’interdiction de l’emploi, de la production, du transfert et du stockage des armes à sous-munitions qui provoquent des dommages inacceptables aux civils ; et
• un cadre pour la coopération et l’assistance garantissant les soins et la réadaptation des victimes et de leurs communautés, la dépollution des zones contaminées, l’éducation au risque et la destruction des stocks.

Le texte a été adopté officiellement le 30 mai 2008 à la Conférence diplomatique de Dublin par les 107 États ayant participé aux négociations. Conformément à son article 15, la Convention sur les armes à sous-munitions a été ouverte à la signature les 3-4 décembre 2008 à Oslo. Elle restera ouverte à la signature au siège des Nations Unies à New-York jusqu’à son entrée en vigueur.

• Site de la Convention sur les armes à sous-munitions (en anglais)
  www.clusterconvention.org
  
  
• Conférence de Berlin sur la destruction des armes à sous-munitions (en anglais)
  www.berlin-ccm-conference.org
  
  
• Conférence régionale sur la promotion et l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions, novembre 2009 (en anglais)
  www.bali-ccm-conference.org