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La Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) est entrée en vigueur le 1er août 2010. Le CIDHG est prêt à mettre son expertise à la disposition des États parties et des autres parties prenantes. Les connaissances et le savoir-faire accumulés par le Centre au cours des dix dernières années peuvent apporter un soutien opérationnel à la mise en oeuvre de la CASM.

Le CIDHG a apporté son soutien au processus d’Oslo et à la préparation de la première réunion des Etats parties qui se tiendra au Laos du 9 au 12 novembre 2010:

  • des interventions techniques durant le processus, notamment s’agissant de la définition des armes à sous-munitions;
  • un soutien substantiel et pratique lors de l’organisation de la Conférence de Berlin sur la destruction des armes à sous-munitions qui s’est tenue du 25-26 juin 2009 ; des présentations sur la pertinence des NILAM en matière de destruction des stocks d’armes à sous-munitions;
  • un soutien lors de l’organisation de la Conférence régionale sur la promotion et l’universalisation de la CASM, qui s’est tenue à Bali (Indonésie) du 16 au 17 novembre 2009 ; des présentations sur la destruction des stocks et sur le modèle de gestion du risque pour le Laos. 
  • des contributions aux nombreuses discussions thématiques liées à la préparation de la première réunion des Etats parties.

"Food for thoughts" on the establishment and hosting of an Implementation Support Unit (ISU CCM) Anglais PDF 138KB

GICHD expert support to the implementation of the CCM Anglais PDF 72KB

Publications du CIDHG relatives aux armes à sous-munitions (en anglais)